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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)


Le septième alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-une section d'appui judiciaire ;».