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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)


Après lesixième alinéa de l'article 7 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ; » ;
«-un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ; ».


Le huitième alinéa est supprimé.