Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Après lesixième alinéa de l'article 7 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ; » ; «-un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ; ».