Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)

L'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.