Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)

I. − La seconde phrase du premier alinéa du I de l'article R. 313-10-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est supprimée.
II. − Au premier alinéa du I de l'article R. 313-10-4 du même code, après les mots : « date de début du stage », les mots : « , soit » et les mots : « soit par l'association qui a, le cas échéant, également signé la convention » sont supprimés.