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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)


L'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est abrogé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , et notamment les modalités d'agrément des associations par arrêté ministériel » sont supprimés.