Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 4 est supprimé.
II. - L'article 11 est supprimé.