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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées)


Les commissions locales des affectataires, instituées par l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense, sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.