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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)


A l'article 13 les mots : « président du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : « président de l'ordre » et après les mots : « Cour de cassation » sont insérés les mots : « et le directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».