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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)


Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation» sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».