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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)


Le troisième alinéa de l'article 11 est ainsi modifié :
1° Les mots : « président du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : « président de l'ordre » ;
2° Après les mots : « au deuxième alinéa », sont insérés les mots : «, après avis du directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».