Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « un enseignement théorique » sont remplacés par les mots : « un enseignement théorique, » et les mots : « et des travaux de pratique professionnelle. » sont remplacés par les mots : «, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à la Cour de cassation. »