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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991)


Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sous l'autorité du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation suivant les modalités fixées » sont remplacés par les mots : « par l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dans les conditions définies aux articles suivants et précisées » ;
2° Les mots : « ses soins et » sont remplacés par les mots : « le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, après avis du conseil d'administration de l'institut, et » ;
3° Les mots : «, dans les conditions définies aux articles suivants. » sont supprimés.