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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 relatif à l'approbation de cahiers des charges modifiés (programme d'investissements d'avenir))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2020 relatif à l'approbation de cahiers des charges modifiés (programme d'investissements d'avenir))


Pour tous les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt relatifs au programme d'investissements d'avenir en vigueur au 31 mars 2020, la date de clôture finale peut être reportée de quatre mois maximum et des dates de relevés intermédiaires peuvent être ajoutées ou modifiées. Les modifications des cahiers des charges liées à un tel report sont approuvées par le présent arrêté (1).