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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juin 2020 portant cessation de fonction du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 juin 2020 portant cessation de fonction du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.