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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)


L'article L. 134-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le projet d'aménagement et de développement durables » sont remplacés par les mots : « Le projet d'aménagement stratégique » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comporte », sont insérés les mots : «, en annexe, » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Les annexes du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris » et le mot : « comprend » est remplacé par les mots : « comprennent également ».