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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)


La section 5 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifiée :
1° L'article L. 132-12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et des plans locaux d'urbanisme » sont supprimés ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers, mentionnée à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. » ;
2° Après l'article L. 132-12, il est inséré un article L. 132-12-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 132-12-1.-L'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 peut, sous réserve de leur accord ou à leur demande, désigner des représentants d'organismes publics ou privés qui, du fait de leur activité ou de leur taille, ont vocation à contribuer à l'élaboration ou à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale. » ;


3° L'article L. 132-13 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « en outre » sont supprimés ;
c) Après le deuxième alinéa sont insérés les alinéas suivants :
« 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ; » ;
d) Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent les 3°, 4°, 5° et 6° ;
e) A la fin du 4°, résultant du d, sont ajoutés les mots : « en matière d'élaboration du plan d'urbanisme » ;
f) Après le 6°, résultant du d, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Les communes limitrophes. »