Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)

A la fin de la seconde phrase de l'article 4, sont ajoutés les mots : « sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 du présent arrêté ».