Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 31 décembre » et le mot : « on » est remplacé par le mot : « ont ».