Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement)

I.-Le deuxième alinéa de L. 4253-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « filiale agréée de la société anonyme Bpifrance mentionnée au IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement » sont remplacés par les mots : « société anonyme Bpifrance » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « filiale agréée de la société anonyme Bpifrance mentionnée au IV de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée » sont remplacés par les mots : « société anonyme Bpifrance ».
II.-L'article 6 de loi du 23 mars 2020 susvisée est ainsi modifié :
a) Au VI, les mots : « L'établissement de crédit Bpifrance Financement SA » sont remplacés par les mots : « La société anonyme Bpifrance » et les mots : « Bpifrance Financement SA » sont remplacés par les mots : « la société anonyme Bpifrance » ;
b) Au VII, les mots : « Bpifrance Financement SA » sont remplacés par les mots : « la société anonyme Bpifrance ».
III.-Les références à la société anonyme Bpifrance Financement et à la filiale agréée mentionnée au IV de l'article 6 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée sont remplacées par la référence à la société anonyme Bpifrance dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.