Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur)

Après le paragraphe 7.2.4.2 du chapitre VII de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, il est inséré un paragraphe 7.2.4.3 ainsi rédigé :
« 7.2.4.3. Crédit accordé aux titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote privé avion (ITT) et instructeurs adjoints de pilote privé avion (IATT) périmée.
« Les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote privé avions et d'instructeurs adjoints de pilots privé avion périmées qui répondent aux conditions d'expérience visées au b du FCL. 915 du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil obtiennent une qualification d'instructeur de vol (FI) s'ils répondent aux conditions prévues au c du FCL. 940 du même règlement. »