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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense)


L'article 1er du décret du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Une indemnité de fonction est attribuée aux personnels des corps de professeurs des écoles, professeurs du second degré, enseignants-chercheurs, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles, établissements d'enseignement et établissements de formation relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle. »