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Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))

Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))


I.-Dans la fonction publique, le médecin de prévention peut procéder à des tests de dépistage du covid-19, selon un protocole défini par un arrêté du ministre chargé de la santé.
II.-La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 91, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article 93, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».