Articles

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.