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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 759-9, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
2° A l'article D. 759-12, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
3° A l'article R. 759-13 :
a) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « mentionné au quatrième alinéa » sont supprimés et les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
c) Au dixième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ;
4° A l'article D. 759-14, les mots : « au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « au recueil des actes administratifs de la préfecture » ;
5° A l'article D. 759-15, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;
6° L'article R. 361-11 est abrogé.