Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre de la culture du premier alinéa ».