Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et la banque CIC Est pour le prêt octroyé à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020)

Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.