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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel BLANC, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 1er juillet 2020 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent LACOSTE, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 2 juillet 2020 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Eric LATOUR, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 7 juillet 2020 ;
4. M. le commissaire de première classe Olivier GAILLARD, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 8 juillet 2020.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric TOUBAS, directeur du commissariat de l'opération Barkhane ;
2. Mme la commissaire principale Anne-Lise DESCHAMPS, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 19 juin 2020 ;
3. M. le commissaire principal Sébastien STATHOPULOS, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 20 juin 2020.