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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)


Quels que soient le lieu et les modalités de leur exercice, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense sont enregistrées auprès du ministre de la défense en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée.