Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage)

L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est ainsi modifié :

-au premier alinéa, les mots : « d'huiles minérales et assimilées stockées » sont remplacés par les mots : « de produits pétroliers et assimilés stockés » ;
-au second alinéa, les mots : « d'huiles minérales et assimilées » sont remplacés par les mots : « de produits pétroliers et assimilés ».