Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)

1° L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé est supprimé ;
2° L'article 3 devient l'article 2 ;
3° L'annexe I est ainsi rédigée :
« Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration. » ;
4° L'annexe II est supprimée.