Le chapitre 4 du titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Valves cardiaques chirurgicales biologiques sans sutures
« Sous-section 1
« Bioprothèses valvulaires aortiques
« INDICATIONS
« Remplacement de la valve aortique en cas de rétrécissement aortique calcifié associé à une chirurgie de pontage coronaire ou une autre chirurgie valvulaire. L'insuffisance aortique pure constitue une non indication.
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :
« - décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
« - circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
».