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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », le produit suivant est ajouté :


CODE

NOMENCLATURE

1142498

Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 16x200ml
Aliment diététique mélange semi-élémentaire HPHE à base de protéines hydrolysées de lactosérum uniquement. Pour les enfants de moins de 1 an ou de moins de 8kg INFASOURCE, 16 bouteilles de 200 ml de la société Nestlé Health Science France.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nourrisson de moins de 1 an ou de moins de 8kg, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition ou un risque significatif de dénutrition en raison d'une incapacité à couvrir ses besoins nutritionnels lié à :
- des apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ;
- un hypermétabolisme et/ou un hypercatabolisme ou nécessitant une restriction hydrique.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription d'INFASOURCE doit être effectuée par un professionnel de santé après évaluation des besoins nutritionnels du nourrisson.
INFASOURCE peut être utilisé jusqu'à 1 an ou si moins de 8 Kg comme seule source d'alimentation ou en complément. Il peut être administré par voie orale ou dans le cadre de la nutrition entérale.
La durée de conservation est de 12 mois. Toute portion inutilisée doit être jetée dans l'heure suivant l'administration.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2025.