Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

A l'article 10, après les mots : « rendues accessibles aux chercheurs : » et les mots : « source, mode de collecte, » sont supprimés.