L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et 11 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de publication des résultats produits à partir des données de l'observatoire agréé et de l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation sont précisées en annexe du présent arrêté. »