Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

Après le 2° de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les principales tendances d'évolution du marché locatif si les évolutions des niveaux de loyers sont observées. »