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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)


Au 5° de l'article 3, après les mots : « de l'instance de gouvernance de l'observatoire », sont insérés les mots : « ou aux membres de l'instance chargée de la validation du dispositif d'observations, ».