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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « Du niveau de loyer médian et moyen », sont ajoutés les mots : « ainsi que d'éléments de fiabilité » ;
2° Au 2°, après les mots : « Du niveau de loyer médian et moyen », sont ajoutés les mots : « ainsi que d'éléments de fiabilité ».