Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La sous-direction des ressources. »