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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes)


1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :


Moyen de transport

Produits bénéficiaires

Essences pour moteurs
et white spirit

Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole

Superéthanol E85

Fioul domestique et jet

Fioul lourd

pipe

1,5 ‰

2 ‰

1,5 ‰

0,2 ‰

camion

2,9 ‰

2,9 ‰

5,6 ‰

2,5 ‰

0,2 ‰

fer

2,8 ‰

2,9 ‰

5,5 ‰

2,4 ‰

0,2 ‰

barge

4,9 ‰

5 ‰

4,8 ‰

0,2 ‰

navire

4,9 ‰

5 ‰

4,8 ‰

0,2 ‰


2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.