1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :
Produits bénéficiaires |
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Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit |
Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet |
Fioul domestique |
Fioul lourd |
4,9 ‰ |
4,9 ‰ |
4,9 ‰ |
4,9 ‰ |
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.