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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes)


1. Le taux de tolérance applicable au stockage des produits dans l'entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique est le suivant :


Produits bénéficiaires

Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit

Huiles moyennes,
pétrole lampant,
gazole et jet

Fioul domestique

Fioul lourd

4,9 ‰

4,9 ‰

4,9 ‰

4,9 ‰


2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir du stock comptable moyen trimestriel.