Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021)

Le présent décret s'applique en Polynésie française, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre VII du livre III du même code.