Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « conduit par l'autorité définie aux articles 2 et 3 du décret du 1er septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « conduit par l'autorité définie à l'article 12 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ».