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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge)


En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation, à l'exportation et à la distribution de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique.


Lampes

Radionucléide

Gamme de puissance consommée

Activité maximale autorisée
(activité typique)

Lampes à décharge
à halogénures
métalliques

Lampes à brûleur céramique

Krypton-85

20 - 400 W

10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)

Lampes à brûleur quartz

Krypton-85

70 - 5 000 W

10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)

Lampes pour applications spéciales

Krypton-85

35 - 24 000 W

10 000 Bq
(1 500 - 9 500 Bq)

Lampes à brûleur quartz

Thorium-232

70 - 5 000 W

100 Bq
(10 - 80 Bq)

Lampes pour applications spéciales

Thorium-232

35 - 24 000 W

2 000 Bq
(50 - 500 Bq)

Lampes au xénon pour éclairage automobile

Thorium-232

3 - 50 W

1 Bq
(0,1 - 0,5 Bq)

Lampes à décharge au mercure

Thorium-232

50 - 36 000 W

4 500 Bq
(100 - 1 000 Bq)