Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires)

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, à l'exclusion des données de santé, le traitement « CMA numérique - AXONE » peut être mis en relation avec le traitement « SOURCE WEB » relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.