Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » dont le responsable est le directeur central du service de santé des armées.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion du dossier médical des personnels militaires et civils du ministère de la défense et de leurs ayants-droits ainsi que des élèves des établissements militaires d'enseignement et des jeunes gens accomplissant une période de préparation militaire, dans le domaine de la médecine de soins ;
2° La gestion de la médecine de prévention et de l'expertise médicale d'aptitude des personnels militaires et des candidats à l'engagement militaire ;
3° La gestion de la médecine de prévention des personnels civils.