Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »)

A l'article 7 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« A l'issue de chaque session, l'attestation de mise à niveau vol libre est délivrée par le directeur de l'établissement sur proposition d'un jury.
« Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur de l'établissement, et comprend :

«-au moins un formateur ayant participé à la session de mise à niveau ;
«-au moins un représentant qualifié des professionnels de l'enseignement du vol libre, à jour de son autorisation d'exercer.

« Le jury arrêté les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe I.
« L'attestation de mise à niveau vol libre est établie conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté. »