Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural)

A l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « douze ans » sont remplacés par les mots : « treize ans ».