Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol)

L'arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est abrogé.