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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)


ANNEXE III
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION -
TITULAIRE

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION -
SUPPLÉANT

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale, dont l'un au moins appartient à la sous-direction de la gestion du personnel.