Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 254e promotion)

Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.